Article 1 : Domaine d'application:

Le site Internet www.cestmamaison.com appartient et est exploité par la SARL : « La compagnie des ours » (Enseigne commerciale « C’est ma maison ! » dont le siège social est situé au 306, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'entreprise « C’est ma maison ! » ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine et a l’étranger

C’est ma maison ! présente dans sa boutique des produits lui appartenant, et d'autres, provenant de fournisseurs sélectionnés par C’est ma maison (C’est ma maison assurant alors le rôle d'intermédiaire de commerce) pour l'originalité de leurs produits et leur sérieux. Dans l'éventualité d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. En cas de réclamation, contactez le service clientèle de C’est ma maison ! qui vous mettra alors immédiatement en relation avec le fournisseur concerné.

Article 2 : Commande:

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix:

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix constatés sur le site en ligne ne sont valables que sur celui-ci, et peuvent être différents des prix de la boutique.

Article 3 bis : Droits de douane:

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement:

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,). Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le système SP plus de la caisse d’épargne. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l'adresse URL devient une URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de « C’est ma maison ! » et compensable dans une banque française). Le client devra adresser son chèque, accompagné de l'impression du bon de commande, à l'adresse suivante :

C’est ma maison !

306 rue de Bourgogne

45 000 Orléans

Les produits commandés sont toujours prépayés par vous. Ainsi, l’expédition de ces derniers ne se fait qu’après la validation du paiement et le débit de votre compte bancaire.

Article 5 : Livraison:

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande uniquement en France métropolitaine. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).
Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et sont fournis à titre indicatif. Ils ne prennent pas en compte les ruptures de stocks les jours chômés et fériés. A noter également que ces délais peuvent être rallongés pendant le mois d'août et plus particulièrement pour le mobilier ou la production est arrêtée pendant cette période.
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir le service clientèle de « C’est ma maison ! » par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou téléphone dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.
Tous les produits livrés par transporteur, et plus particulièrement le mobilier, doivent faire l'objet de vérification de la part du client en présence du transporteur. Toute anomalie doit être notée par écrit sur le bon de livraison et être confirmée par écrit par courrier avec accusé de réception auprès du transporteur qui reviendra vers nous (C’est ma maison ! ) pour étudier les modalités d'indemnisation. Toute réclamation une fois le bon de livraison signée ne pourra être prise en compte et sera considérée nulle.
Dans le cas de produit "volumineux" (mobilier, ...) et sauf disposition contraire (voir fiche produit détaillée), le transporteur n'est pas tenu d'acheminer la marchandise dans les étages supérieurs ou inférieurs.

Article 5 bis : Problèmes de livraison du fait du transporteur:

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent impérativement faire l’objet de la part de destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bon de livraison et cela en présence du livreur. N’oubliez pas de demander un double du récépissé. Si ce dernier ne veut pas attendre, cela doit être obligatoirement spécifié sur le bon de livraison.

Dans le cas ou des réserves ont été spécifiées, vous devez les confirmer dans les deux jours par lettre recommandée du transporteur (Coordonnées sur le bon de livraison), ainsi qu’à notre service clients.

Il est impératif et primordial de respecter ces conditions pour tout recours.

Article 6 : Droit et délai de rétractation/ retours marchandises:

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit*. En cas d'exercice du droit de rétractation, C’est ma maison ! est tenu au remboursement des sommes dûes au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les produits devront être retournés à l'expéditeur du colis qui aura pris soin de vous faire parvenir son adresse avec votre colis.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de notre part, après quoi, un numéro de retour vous sera attribué. Sans ce numéro sur le colis, celui-ci sera refusé à réception.
*Les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine.(accessoires et notices compris)
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, C’est ma maison ! est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port et de gestion de la commande. Après vérification qualitative des produits retournés, par C’est ma maison ! ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 : Réserve de propriété:

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie et responsabilité:

Les produits livrés sont garanties par la fabrication. La SARL « La compagnie des ours » ne pourra être tenue pour responsable de dommages liés à une utilisation défectueuse du produit vendu. La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication et dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Tous défauts dont la cause est post-expédition annuleront la garantie (mauvais entretien, installation non-conforme du produit). La garantie deviendra nulle dans le cadre d’une dégradation ou intervention non effectuée par les services de fabrication ou de la SARL Compagnie des ours. Ainsi, la garantie se limite donc au remplacement des pièces reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou bien équivalentes. Toutes pièces jugées défectueuses par la faute de l’acheteur engendrera une facturation de celle-ci et de la main d’œuvre nécessaire a la remise en état. Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles:

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :
- L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus.

- Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de C’est ma maison de contacter le client pour le suivi de sa commande.

- L'adresse mail du client permet à C’est ma maison de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire avec les fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de Vos données personnelles à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Orléans.